{"id":827,"date":"2026-09-28T22:21:46","date_gmt":"2026-09-28T20:21:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/?page_id=827"},"modified":"2026-09-29T09:16:57","modified_gmt":"2026-09-29T07:16:57","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\n
\n\n\n

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Activité : Négoce de métaux non ferreux<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1
OBJET \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION \u2013 DÉFINITIONS<\/h2>\n\n\n\n

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout client professionnel, personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité professionnelle, ci-après dénommé « le Client » ou « l\u2019Acheteur ».<\/p>\n\n\n\n

ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES exerce notamment une activité de négoce, de sourcing et de fourniture de métaux non ferreux sous forme de produits semi-transformés destinés aux secteurs industriels.<\/p>\n\n\n\n

Les présentes CGV s\u2019appliquent notamment aux ventes de tôles, feuilles, feuillards, barres rondes, tubes, tuyaux, accessoires de tuyauterie, brides, pièces forgées, blocs, métal d\u2019apport, électrodes, fils, visserie, pièces suivant plan, pièces découpées et, plus généralement, à tout produit ou fourniture proposé par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

Elles s\u2019appliquent notamment à tous les produits commercialisés par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande implique leur acceptation par le Client. Sauf acceptation expresse et écrite d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES, elles prévalent sur les conditions générales d\u2019achat ou tout autre document émanant du Client comportant des dispositions contraires ou différentes.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019application des présentes CGV :<\/p>\n\n\n\n

« Client ou Acheteur » : <\/strong>tout professionnel passant ou envisageant de passer une commande auprès d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

« Vendeur ou <\/strong>ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES<\/strong> » : <\/strong>ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

« Offre ou Devis » : <\/strong>toute proposition commerciale émise par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

« Commande » : <\/strong>la demande d\u2019achat transmise par le Client à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

« AR ou Accusé de Réception de Commande » : <\/strong>le document émis par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES confirmant son acceptation de tout ou partie de la commande du Client et précisant les caractéristiques contractuelles retenues.<\/p>\n\n\n\n

« Produits » : <\/strong>les marchandises et matières faisant l\u2019objet d\u2019une offre ou d\u2019une vente par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

« Documents contractuels » : <\/strong>notamment le devis, l\u2019AR, le bon de livraison, la facture, les certificats matière, les présentes CGV et, le cas échéant, les spécifications techniques ou documents expressément référencés dans l\u2019AR.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2
DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PRIORITÉ<\/h2>\n\n\n\n

Les engagements contractuels entre ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES et le Client résultent des documents expressément acceptés par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

En cas de contradiction entre plusieurs documents, les conditions particulières expressément mentionnées dans l\u2019Accusé de Réception de Commande d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES prévalent sur les présentes CGV pour les éléments spécifiquement concernés.<\/p>\n\n\n\n

Sauf accord écrit contraire, les conditions générales d\u2019achat du Client, mentions figurant sur ses commandes, cahiers des charges, portails fournisseurs ou tout autre document unilatéral du Client ne peuvent modifier les présentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

Les catalogues, brochures, fiches commerciales, photographies, illustrations, informations présentes sur le site internet et autres supports commerciaux d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, sauf mention expresse, un engagement contractuel.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3
OFFRES ET DEVIS<\/h2>\n\n\n\n

Toute demande de prix ou de fourniture donne lieu à l\u2019établissement d\u2019une offre écrite par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

Le devis précise, selon les informations disponibles et la nature de la demande, tout ou partie des éléments suivants : désignation du produit, nuance, norme, dimensions, quantité, état ou finition, certification, prix, conditionnement, délai estimatif, conditions de livraison, Incoterm éventuel, durée de validité de l\u2019offre et conditions de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de vérifier attentivement l\u2019ensemble des informations figurant dans l\u2019offre avant de passer commande. Sauf indication contraire, les prix indiqués dans les offres sont exprimés hors taxes.<\/p>\n\n\n\n

Les offres sont valables pendant la durée expressément indiquée sur le devis. À l\u2019expiration de cette durée, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES n\u2019est plus tenue par les prix, disponibilités, délais ou autres conditions précédemment proposés.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle cotation pourra notamment être établie en fonction de l’évolution du prix des matières premières, des surcharges d’alliage, des coûts de transformation, des coûts énergétiques, des conditions d’approvisionnement, du transport, des droits et taxes, des taux de change ou des conditions commerciales des fabricants et fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

Toute erreur matérielle manifeste figurant dans une offre, notamment une erreur de frappe, de calcul, de référence, de prix, de dimension ou de quantité, pourra être corrigée par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES avant l\u2019acceptation définitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4
COMMANDES ET AR<\/h2>\n\n\n\n

Toute commande doit être adressée à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES par écrit ou par tout moyen permettant d\u2019en conserver une trace. Sa réception n\u2019emporte pas, à elle seule, acceptation définitive par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

La commande devient ferme pour ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES après son acceptation, matérialisée notamment par l\u2019émission d\u2019un Accusé de Réception de Commande ou par toute autre confirmation écrite équivalente émise par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de contrôler immédiatement l\u2019AR et notamment la désignation, la nuance, la norme, les dimensions, les quantités, les tolérances particulières éventuellement convenues, le prix, le délai et les conditions de livraison.<\/p>\n\n\n\n

Toute divergence constatée devra être signalée immédiatement et avant toute mise en fabrication, transformation, découpe, préparation ou approvisionnement. À défaut de contestation écrite dans un délai de 24 heures après réception de l\u2019AR et, en tout état de cause, avant le lancement de l\u2019approvisionnement ou de la fabrication, les caractéristiques mentionnées sur l\u2019AR seront réputées correspondre à la commande acceptée par les parties.<\/p>\n\n\n\n

Toute modification demandée par le Client après acceptation de la commande est soumise à l\u2019accord écrit préalable d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES et pourra entraîner une modification du prix, du délai et des autres conditions de la commande.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5
PRODUITS \u2013 NUANCES \u2013 NORMES \u2013 SPÉCIFICATIONS<\/h2>\n\n\n\n

Les Produits fournis sont conformes aux spécifications expressément convenues dans les documents contractuels.<\/p>\n\n\n\n

Selon les commandes, les Produits peuvent être fournis conformément aux normes, référentiels techniques ou spécifications expressément désignés dans le devis et\/ou l’AR. La conformité d’un Produit s’apprécie exclusivement au regard des caractéristiques contractuellement convenues.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est responsable de la définition de son besoin, du choix de la nuance, de la norme, des dimensions, des caractéristiques mécaniques, chimiques ou métallurgiques demandées et, plus généralement, de l\u2019adéquation du Produit à son utilisation finale.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Client communique un plan, cahier des charges, spécification, référence ou norme, il lui appartient de s\u2019assurer que les informations transmises sont exactes, complètes et à jour. Toute modification après acceptation de la commande pourra faire l\u2019objet d\u2019une nouvelle étude technique et commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Les éventuels conseils ou informations techniques communiqués par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES sont fournis de bonne foi sur la base des informations communiquées par le Client. Ils ne dispensent pas celui-ci de procéder aux vérifications techniques nécessaires pour l’application concernée.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6
CERTIFICATS \u2013 DOCUMENTATION \u2013 TRAÇABILITÉ<\/h2>\n\n\n\n

Les certificats matière, certificats de contrôle ou documents techniques sont fournis uniquement lorsqu\u2019ils sont expressément prévus dans l\u2019offre et\/ou l\u2019AR.<\/p>\n\n\n\n

Selon la commande, la fourniture de documents conformes à la norme EN 10204 pourra notamment être prévue : certificat matière EN 10204 – 2.2, certificat matière EN 10204 – 3.1 ou, lorsque cela est expressément convenu et disponible, certificat matière EN 10204 – 3.2.<\/p>\n\n\n\n

Toute exigence particulière relative à la certification, à la traçabilité, à l\u2019identification, au marquage, à une inspection par tierce partie ou à une documentation spécifique doit être communiquée par le Client avant l\u2019émission de l\u2019offre ou, au plus tard, avant l\u2019acceptation définitive de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Toute demande documentaire supplémentaire formulée après lancement de la commande pourra être refusée ou faire l\u2019objet d\u2019une facturation et d\u2019un délai complémentaires.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque les certificats ou documents sont établis par le fabricant, l\u2019usine, le laboratoire, l\u2019organisme de contrôle ou le fournisseur d\u2019origine, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES les transmet au Client dans leur forme d\u2019origine ou sous une forme permettant d\u2019en préserver la traçabilité.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7
QUANTITÉS \u2013 POIDS \u2013 DIMENSIONS \u2013 TOLÉRANCES<\/h2>\n\n\n\n

Les Produits sont soumis aux tolérances applicables résultant des normes, standards, usages professionnels, spécifications du fabricant ou conditions particulières expressément convenues.<\/p>\n\n\n\n

Sauf engagement écrit contraire, les dimensions, poids, longueurs, épaisseurs, diamètres et quantités sont soumis aux tolérances normalement applicables au produit concerné.<\/p>\n\n\n\n

Pour les produits vendus au poids, le poids effectivement expédié et\/ou certifié sert de base à la facturation lorsque cette modalité est indiquée dans l\u2019offre ou l\u2019AR.<\/p>\n\n\n\n

Pour les fabrications ou approvisionnements impliquant des contraintes industrielles de production, une quantité supérieure ou inférieure à la quantité commandée pourra être livrée et facturée dans les limites des tolérances convenues ou des usages applicables, lorsque cela a été précisé dans l\u2019offre ou l\u2019AR.<\/p>\n\n\n\n

Les tolérances expressément convenues entre les parties prévalent sur les tolérances générales.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8
PRODUITS SPÉCIFIQUES \u2013 PIÈCES SUR PLAN \u2013 DÉCOUPES \u2013 APPROVISIONNEMENTS SPÉCIAUX<\/h2>\n\n\n\n

Sont notamment considérées comme des commandes spécifiques les commandes portant sur des Produits\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

    \n\n\n
  • fabriqués ou transformés suivant un plan, une spécification ou une demande particulière du Client ;<\/li>\n\n\n\n
  • découpés ou usinés selon des dimensions spécifiques ;<\/li>\n\n\n\n
  • approvisionnés spécialement pour répondre à la commande du Client ;<\/li>\n\n\n\n
  • commandés auprès d\u2019une usine, d\u2019un fabricant ou d\u2019un fournisseur spécifiquement pour le Client ;<\/li>\n\n\n\n
  • présentant une nuance, une dimension, une finition, un traitement, une certification ou une quantité particulière.<\/li>\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n

    Dès lors qu\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES a engagé l\u2019approvisionnement, la fabrication, la découpe, la transformation, l\u2019inspection ou toute autre opération nécessaire à l\u2019exécution de la commande, celle-ci ne peut être annulée ou modifiée par le Client sans l\u2019accord écrit préalable d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

    En cas d\u2019acceptation exceptionnelle d\u2019une annulation ou modification, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra facturer au Client l\u2019intégralité des coûts déjà engagés ainsi que les frais, pertes et engagements non récupérables résultant de cette annulation ou modification.<\/p>\n\n\n\n

    Les Produits fabriqués, transformés, découpés ou approvisionnés spécialement ne peuvent être retournés sans accord écrit préalable d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 9
    PRIX \u2013 TAXES \u2013 FRAIS<\/h2>\n\n\n\n

    Les Produits sont facturés au prix convenu dans l\u2019offre et confirmé, le cas échéant, dans l\u2019AR. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes.<\/p>\n\n\n\n

    La TVA et toutes autres taxes applicables sont facturées conformément à la réglementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

    Les frais de transport, emballage spécial, assurance, inspection, certification particulière, stockage, manutention, formalités douanières ou autres prestations complémentaires sont facturés conformément aux conditions prévues dans l\u2019offre ou l\u2019AR.<\/p>\n\n\n\n

    Pour les ventes hors de France ou de l\u2019Union européenne, les droits de douane, taxes d\u2019importation et autres prélèvements sont supportés par la partie à laquelle ils incombent conformément à la réglementation applicable et à l\u2019Incoterm convenu. Le Client est responsable des formalités et paiements qui lui incombent dans le pays de destination.<\/p>\n\n\n\n

    ARTICLE 10
    CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n

    Les modalités et délais de paiement applicables sont ceux indiqués dans l\u2019offre, l\u2019AR et\/ou la facture.<\/p>\n\n\n\n

    Selon la situation commerciale du Client, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra notamment prévoir :<\/p>\n\n\n\n

      \n\n\n
    • un paiement intégral à la commande ;<\/li>\n\n\n\n
    • un acompte à la commande et le solde avant expédition ou selon les modalités convenues ;<\/li>\n\n\n\n
    • un paiement avant expédition ;<\/li>\n\n\n\n
    • un paiement à réception ;<\/li>\n\n\n\n
    • ou un délai de paiement accordé par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES dans les limites prévues par la réglementation applicable.<\/li>\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n

      ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra notamment exiger un paiement à la commande pour un nouveau Client, pour les premières commandes, en cas de commande spécifique, d\u2019approvisionnement important, de fabrication spéciale ou lorsqu\u2019elle estime que la situation financière ou le risque commercial le justifie.<\/p>\n\n\n\n

      Tout acompte versé constitue un acompte sur le prix et non des arrhes. L\u2019octroi antérieur d\u2019un délai de paiement ne constitue pas un droit acquis pour les commandes ultérieures.<\/p>\n\n\n\n

      ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra modifier les conditions de paiement applicables aux nouvelles commandes en fonction notamment de l\u2019historique de paiement, de l\u2019encours, de la couverture d\u2019assurance-crédit ou de l\u2019évolution de la situation financière du Client.<\/p>\n\n\n\n

      Sauf accord écrit d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES, aucune compensation, retenue ou déduction unilatérale ne peut être pratiquée par le Client sur les sommes dues.<\/p>\n\n\n\n

      ARTICLE 11
      RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT – SUSPENSION<\/h2>\n\n\n\n

      Toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l\u2019application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales applicables.<\/p>\n\n\n\n

      Sauf taux différent expressément prévu dans les documents contractuels dans les limites autorisées par la loi, le taux applicable est égal au taux d\u2019intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.<\/p>\n\n\n\n

      Tout professionnel en retard de paiement est également redevable de plein droit de l\u2019indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, actuellement fixée à 40 euros par facture impayée, sans préjudice de la possibilité pour ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs, sur justification.<\/p>\n\n\n\n

      En cas de retard ou de défaut de paiement, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra, sans préjudice de ses autres droits\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

        \n\n\n
      • suspendre l\u2019exécution des commandes en cours ;<\/li>\n\n\n\n
      • suspendre toute nouvelle livraison ;<\/li>\n\n\n\n
      • exiger un paiement comptant ou anticipé pour les commandes restant à exécuter ;<\/li>\n\n\n\n
      • rendre immédiatement exigibles les sommes échues ou à échoir dans les conditions permises par la loi ;<\/li>\n\n\n\n
      • engager toute procédure de recouvrement utile.<\/li>\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n

        ARTICLE 12
        LIVRAISON \u2013 DÉLAIS \u2013 LIVRAISONS PARTIELLES<\/h2>\n\n\n\n

        Les délais communiqués par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES sont, sauf engagement exprès contraire mentionné par écrit, des délais indicatifs. Ils sont notamment établis en fonction des informations disponibles au moment de l\u2019offre ou de l\u2019AR et peuvent dépendre des fabricants, usines, stockistes, sous-traitants, organismes de contrôle et transporteurs.<\/p>\n\n\n\n

        Un retard raisonnable de livraison ne peut, à lui seul, justifier l’annulation de la commande, le refus des Produits, l’application automatique de pénalités ou une demande de dommages-intérêts.<\/p>\n\n\n\n

        Lorsque le respect d\u2019une date constitue une condition déterminante de la commande, cette exigence doit être communiquée à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES avant acceptation de la commande et faire l\u2019objet d\u2019une acceptation écrite expresse de sa part.<\/p>\n\n\n\n

        ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES est autorisée, lorsque la nature de la commande ou les conditions d\u2019approvisionnement le nécessitent, à effectuer des livraisons partielles ou successives. Chaque livraison partielle pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation distincte.<\/p>\n\n\n\n

        Tout retard imputable au Client, notamment en cas de défaut d’information, de modification de spécification, de retard de validation, de défaut de paiement ou d’absence de document nécessaire, reporte d’autant les délais d’exécution.<\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 13
        TRANSPORT \u2013 INCOTERMS \u2013 TRANSFERT DES RISQUES<\/h2>\n\n\n\n

        Les conditions de livraison et de transport sont celles indiquées dans l\u2019offre et\/ou l\u2019AR.<\/p>\n\n\n\n

        Lorsqu\u2019un Incoterm est expressément mentionné, celui-ci est interprété conformément aux Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale, sauf mention expresse d\u2019une autre version. Le transfert des risques intervient conformément à l\u2019Incoterm convenu.<\/p>\n\n\n\n

        À défaut d\u2019Incoterm expressément convenu, les modalités de transfert des risques sont déterminées par les conditions de livraison précisées dans les documents contractuels et les dispositions légales applicables.<\/p>\n\n\n\n

        Lorsque le Client organise ou mandate lui-même le transport, il lui appartient de prendre toutes dispositions nécessaires relatives à l\u2019enlèvement, au transport et à l\u2019assurance des Produits.<\/p>\n\n\n\n

        Lorsque ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES organise le transport pour le compte ou à destination du Client, les responsabilités respectives des parties sont déterminées par les conditions de livraison convenues.<\/p>\n\n\n\n

        Le Client est responsable du déchargement, de la manutention et du stockage des Produits après leur livraison, sauf disposition contractuelle contraire.<\/p>\n\n\n\n

        ARTICLE 14
        RÉCEPTION \u2013 CONTRÔLE \u2013 RÉSERVES \u2013 RÉCLAMATIONS<\/h2>\n\n\n\n

        Le Client doit contrôler les Produits dès leur réception et avant toute transformation, découpe, usinage, soudage, montage, incorporation, installation ou utilisation.<\/p>\n\n\n\n

        Il doit notamment vérifier :<\/p>\n\n\n\n

          \n\n\n
        • l\u2019état apparent de la marchandise et de son emballage ;<\/li>\n\n\n\n
        • la quantité ;<\/li>\n\n\n\n
        • la désignation ;<\/li>\n\n\n\n
        • les dimensions ;<\/li>\n\n\n\n
        • la nuance et le marquage lorsqu\u2019ils sont visibles ;<\/li>\n\n\n\n
        • les documents et certificats prévus à la commande.<\/li>\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n

          En cas de dommage, de perte ou de manquant imputable au transport, le Client doit formuler auprès du transporteur toutes réserves précises et circonstanciées requises par la réglementation applicable et en informer ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES sans délai.<\/p>\n\n\n\n

          Toute réclamation relative à un défaut apparent, une erreur de quantité, de dimension ou une non-conformité pouvant être constatée lors d\u2019un contrôle raisonnable doit être communiquée à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES par écrit, avec les justificatifs nécessaires, dans les 24 heures suivant la livraison et avant toute transformation ou utilisation du Produit.<\/p>\n\n\n\n

          Toute réclamation devra préciser la commande concernée, la référence du Produit, la quantité affectée, la nature de la non-conformité alléguée et comporter, lorsque cela est pertinent, des photographies, des relevés dimensionnels, des certificats ou d’autres éléments permettant l’analyse.<\/p>\n\n\n\n

          Aucun retour de Produit ne peut être effectué sans l\u2019accord écrit préalable d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES. L\u2019acceptation d\u2019un retour ne constitue pas reconnaissance de responsabilité.<\/p>\n\n\n\n

          ARTICLE 15
          CONFORMITÉ \u2013 GARANTIE \u2013 UTILISATION<\/h2>\n\n\n\n

          ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES garantit que les Produits livrés correspondent aux spécifications contractuelles expressément acceptées dans l\u2019offre et\/ou l\u2019AR, sous réserve des tolérances applicables.<\/p>\n\n\n\n

          ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES intervient principalement en qualité de négociant et de fournisseur. Lorsque les Produits sont fabriqués par des tiers, les caractéristiques métallurgiques, mécaniques, dimensionnelles ou documentaires sont notamment établies sur la base des certifications et documents émis par les fabricants, usines, laboratoires ou organismes de contrôle concernés.<\/p>\n\n\n\n

          Le Client demeure responsable de la sélection du Produit, de sa destination et de son adéquation à l\u2019utilisation finale envisagée. Il lui appartient notamment de déterminer si le Produit convient aux conditions de fabrication, transformation, soudage, usinage, traitement, pression, température, corrosion, fatigue ou autres contraintes auxquelles il sera soumis.<\/p>\n\n\n\n

          Aucune transformation du Produit ne doit intervenir avant la réalisation des contrôles raisonnablement nécessaires à sa réception.<\/p>\n\n\n\n

          En cas de non-conformité reconnue comme imputable à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES, celle-ci pourra, selon les circonstances et dans les limites légales applicables, procéder au remplacement du Produit, à sa remise en conformité, à l\u2019émission d\u2019un avoir ou au remboursement de la valeur du Produit concerné.<\/p>\n\n\n\n

          ARTICLE 16
          RESPONSABILITÉ<\/h2>\n\n\n\n

          La responsabilité d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES est limitée aux dommages directs, prévisibles et établis résultant d\u2019un manquement qui lui est directement imputable.<\/p>\n\n\n\n

          Sauf disposition légale impérative contraire et sous réserve notamment des cas dans lesquels une limitation de responsabilité serait interdite, la responsabilité totale d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES au titre d\u2019une commande ne pourra excéder le montant hors taxes facturé au titre des Produits directement concernés par le dommage.<\/p>\n\n\n\n

          ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :<\/p>\n\n\n\n

            \n\n\n
          • d\u2019une utilisation non conforme ou inadaptée du Produit ;<\/li>\n\n\n\n
          • d\u2019une erreur dans les spécifications communiquées par le Client ;<\/li>\n\n\n\n
          • d\u2019un stockage, d\u2019une manutention ou d\u2019un transport inapproprié après transfert des risques ;<\/li>\n\n\n\n
          • d\u2019une transformation, découpe, usinage, soudage, traitement ou incorporation réalisé après livraison ;<\/li>\n\n\n\n
          • d\u2019une utilisation du Produit dans des conditions non communiquées à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES lors de la commande.<\/li>\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n

            Dans les limites autorisées par la loi, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES ne pourra être tenue d\u2019indemniser les préjudices indirects ou immatériels tels que pertes de production, pertes d\u2019exploitation, pertes de chiffre d\u2019affaires, pertes de profits, pertes de contrats, pertes de clientèle ou conséquences financières indirectes.<\/p>\n\n\n\n

            Les présentes limitations ne s\u2019appliquent pas lorsqu\u2019elles sont interdites par une disposition légale impérative.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 17
            RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ<\/h2>\n\n\n\n

            ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES CONSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS VENDUS JUSQU\u2019AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, EN PRINCIPAL, INTÉRÊTS, FRAIS ET ACCESSOIRES.<\/p>\n\n\n\n

            Le paiement n\u2019est réputé effectué qu\u2019après encaissement effectif et définitif des sommes dues. La présente réserve de propriété n\u2019empêche pas le transfert des risques selon les conditions prévues à l\u2019article 13.<\/p>\n\n\n\n

            Jusqu\u2019au complet paiement, le Client doit conserver les Produits de manière à permettre leur identification et ne doit accomplir aucun acte susceptible de compromettre les droits d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

            En cas de défaut de paiement, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra exercer les droits que lui confèrent les dispositions légales applicables afin d\u2019obtenir la restitution ou la revendication des Produits demeurés sa propriété.<\/p>\n\n\n\n

            Le Client devra informer immédiatement ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES de toute saisie, revendication ou intervention d’un tiers susceptible d’affecter les Produits soumis à la réserve de propriété.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 18
            FORCE MAJEURE \u2013 DIFFICULTÉS D\u2019APPROVISIONNEMENT<\/h2>\n\n\n\n

            Aucune partie ne pourra être tenue responsable d\u2019un manquement à ses obligations résultant d\u2019un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.<\/p>\n\n\n\n

            Peuvent notamment être concernés, lorsqu\u2019ils remplissent ces conditions : catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, conflits armés, émeutes, actes de terrorisme, épidémies ou pandémies, décisions des autorités publiques, sanctions ou restrictions commerciales, grèves, blocages des transports, pannes majeures, interruptions d\u2019énergie, indisponibilité exceptionnelle des moyens de transport ou impossibilité d\u2019approvisionnement indépendante de la volonté de la partie concernée.<\/p>\n\n\n\n

            En cas d\u2019empêchement temporaire, l\u2019exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l\u2019empêchement. En cas d\u2019empêchement définitif, les conséquences seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.<\/p>\n\n\n\n

            Indépendamment des cas de force majeure, les parties reconnaissent que l\u2019activité d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES dépend de chaînes d\u2019approvisionnement industrielles et internationales.<\/p>\n\n\n\n

            En cas de difficulté exceptionnelle d’approvisionnement, d’arrêt d’usine, de pénurie de matière, d’allocation de production, de restriction d’exportation ou d’importation, de modification réglementaire, de perturbation majeure du transport ou d’événement affectant substantiellement les conditions initiales d’exécution, ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES informera le Client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée, pouvant notamment consister en un nouveau délai, une livraison partielle, une solution technique alternative sous réserve de l’accord du Client ou, lorsque l’exécution devient impossible, l’annulation de la partie non exécutée de la commande dans les conditions prévues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 19
            EXPORTATION \u2013 CONTRÔLE EXPORT \u2013 CONFIDENTIALITÉ \u2013 DONNÉES ET DOCUMENTS<\/h2>\n\n\n\n

            Exportation et contrôle des exportations<\/h3>\n\n\n\n

            Le Client s\u2019engage à respecter les réglementations nationales, européennes et internationales applicables à l\u2019importation, l\u2019exportation, la réexportation, la destination et l\u2019utilisation des Produits.<\/p>\n\n\n\n

            Lorsque la réglementation l\u2019exige, l\u2019exécution de la commande peut être subordonnée à l\u2019obtention d\u2019autorisations, licences, déclarations, certificats ou autres documents administratifs. Le Client doit communiquer à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES, sur demande, toute information raisonnablement nécessaire concernant la destination finale, l\u2019utilisateur final et l\u2019utilisation prévue des Produits.<\/p>\n\n\n\n

            ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra suspendre ou refuser l’exécution d’une commande lorsqu’elle estime raisonnablement que celle-ci pourrait contrevenir à une réglementation applicable en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations, d’embargos ou de restrictions commerciales. Une telle suspension ou impossibilité d’exécution ne pourra engager la responsabilité d’ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES lorsqu’elle résulte du respect d’une obligation légale ou réglementaire applicable.<\/p>\n\n\n\n

            Données, plans et documents<\/h3>\n\n\n\n

            Les offres, études, documents commerciaux, documents techniques, photographies, dessins et autres contenus créés par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES demeurent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités en dehors de l\u2019objet pour lequel ils ont été communiqués sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise.<\/p>\n\n\n\n

            Lorsque le Client transmet à ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES un plan, dessin, fichier, spécification, marque ou autre élément protégé, il garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour permettre son utilisation aux seules fins d’exécution de la commande. ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES est autorisée à transmettre les informations techniques strictement nécessaires à ses fabricants, fournisseurs, sous-traitants ou organismes de contrôle afin d’obtenir une offre ou d’exécuter la commande.<\/p>\n\n\n\n

            Confidentialité<\/h3>\n\n\n\n

            Les informations techniques, commerciales ou financières identifiées comme confidentielles et échangées dans le cadre d\u2019une consultation ou d\u2019une commande ne doivent pas être communiquées à des tiers sans l\u2019autorisation de la partie qui les a transmises, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l\u2019exécution de la commande ou imposée par la loi.<\/p>\n\n\n\n

            ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES pourra notamment communiquer les informations nécessaires à ses fabricants, fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, organismes d\u2019inspection ou partenaires intervenant dans l\u2019exécution de la commande, dans la limite de ce qui est nécessaire à cette exécution.<\/p>\n\n\n\n

            Données personnelles<\/h3>\n\n\n\n

            Les données personnelles recueillies dans le cadre des relations commerciales sont traitées pour les besoins de la gestion des demandes, offres, commandes, livraisons, facturation, comptabilité, recouvrement, suivi commercial et respect des obligations légales d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES. Elles peuvent être communiquées aux prestataires et partenaires dont l\u2019intervention est nécessaire à l\u2019exécution des opérations concernées.<\/p>\n\n\n\n

            Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

            ARTICLE 20
            DROIT APPLICABLE \u2013 VENTES INTERNATIONALES \u2013 LITIGES \u2013 DISPOSITIONS FINALES<\/h2>\n\n\n\n

            Droit applicable et règlement des différends<\/h3>\n\n\n\n

            Les présentes CGV ainsi que les ventes conclues par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES sont régies par le droit français interne. En cas de différend, les parties s\u2019efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n

            L\u2019application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980, dite « CVIM » ou « Convention de Vienne », est expressément exclue.<\/p>\n\n\n\n

            À défaut d\u2019accord amiable et sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif à la formation, l\u2019interprétation, l\u2019exécution ou la cessation d\u2019une vente ou des présentes CGV sera soumis à la juridiction matériellement compétente dans le ressort du siège d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d\u2019appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n

            Modification, divisibilité et absence de renonciation<\/h3>\n\n\n\n

            ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de l\u2019acceptation de cette commande, sauf accord contraire écrit entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

            Si l\u2019une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. Le fait pour ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES de ne pas exercer, à un moment donné, un droit résultant des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ultérieurement ce droit.<\/p>\n\n\n\n

            Acceptation et diffusion<\/h3>\n\n\n\n

            La passation d\u2019une commande auprès d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte.<\/p>\n\n\n\n

            Les présentes CGV peuvent être communiquées au Client avec les offres, devis, Accusés de Réception de Commande ou factures et sont également accessibles sur le site internet d\u2019ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES.<\/p>\n\n\n\n

            Toute condition particulière expressément acceptée par écrit par ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES et figurant notamment dans l\u2019offre ou l\u2019Accusé de Réception de Commande complète les présentes CGV et prévaut sur celles-ci pour le seul point auquel elle se rapporte.<\/p>\n\n\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0&\u00a0SERVICES Activité : Négoce de métaux non ferreux ARTICLE 1OBJET \u2013 CHAMP D\u2019APPLICATION \u2013 DÉFINITIONS Les présentes Conditions […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"disabled","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-827","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | ODYSSA\u00a0ALLOYS<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux offres, commandes et fournitures de m\u00e9taux non ferreux propos\u00e9es par ODYSSA\u00a0ALLOYS.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | ODYSSA\u00a0ALLOYS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux offres, commandes et fournitures de m\u00e9taux non ferreux propos\u00e9es par ODYSSA\u00a0ALLOYS.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-09-29T07:16:57+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"25 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | ODYSSA\u00a0ALLOYS\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-09-28T20:21:46+00:00\",\"dateModified\":\"2026-09-29T07:16:57+00:00\",\"description\":\"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux offres, commandes et fournitures de m\u00e9taux non ferreux propos\u00e9es par ODYSSA\u00a0ALLOYS.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/\",\"name\":\"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES\",\"description\":\"M\u00e9taux non ferreux \u00b7 Consultante en achats externalis\u00e9s \u2013 Technologies \u00b7 IT \u00b7 SaaS\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/#organization\",\"name\":\"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/cropped-logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/03\\\/cropped-logo.png\",\"width\":498,\"height\":436,\"caption\":\"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.odyssaalloysandservices.com\\\/odyssa.alloys.and.services.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | ODYSSA\u00a0ALLOYS","description":"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux offres, commandes et fournitures de m\u00e9taux non ferreux propos\u00e9es par ODYSSA\u00a0ALLOYS.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | ODYSSA\u00a0ALLOYS","og_description":"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux offres, commandes et fournitures de m\u00e9taux non ferreux propos\u00e9es par ODYSSA\u00a0ALLOYS.","og_url":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES","article_modified_time":"2026-09-29T07:16:57+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"25 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente | ODYSSA\u00a0ALLOYS","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/#website"},"datePublished":"2026-09-28T20:21:46+00:00","dateModified":"2026-09-29T07:16:57+00:00","description":"Consultez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables aux offres, commandes et fournitures de m\u00e9taux non ferreux propos\u00e9es par ODYSSA\u00a0ALLOYS.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/#website","url":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/","name":"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES","description":"M\u00e9taux non ferreux \u00b7 Consultante en achats externalis\u00e9s \u2013 Technologies \u00b7 IT \u00b7 SaaS","publisher":{"@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/#organization","name":"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES","url":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/cropped-logo.png","contentUrl":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-content\/uploads\/2026\/03\/cropped-logo.png","width":498,"height":436,"caption":"ODYSSA\u00a0ALLOYS\u00a0AND\u00a0SERVICES"},"image":{"@id":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=827"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/827\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1276,"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/827\/revisions\/1276"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.odyssaalloysandservices.com\/odyssa.alloys.and.services.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}